J.O. 278 du 2 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310653A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, M. Thomas (Laurent), greffier du deuxième grade, est, à compter du 12 novembre 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Belley, en remplacement de Mlle Folleat (Florence).